CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Last Updated:
April 30, 2026
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
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Article 5 — Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à H2R Merchant ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Responsabilité H2R Merchant s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. H2R Merchant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
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Article 7 — Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. H2R Merchant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@sealside.co